Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente de l'accès à l'édition complète du jeu « Le Grand Quiz Opulancia » (« le Produit ») proposée par [À COMPLÉTER : nom / dénomination de l'éditeur] (« le Vendeur ») à toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (« le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produit
Le Produit est un contenu numérique : le déblocage de l'accès complet au jeu (l'ensemble des questions et de leurs contenus, ainsi que les fonctionnalités réservées à l'édition complète). Le Produit ne fait l'objet d'aucune livraison sur support matériel.
Article 3 — Prix
Le prix du Produit est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page de déblocage au moment de la commande (prix de lancement : 14,90 €, susceptible d'évoluer). Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande s'effectue en ligne. Le paiement est réalisé de manière sécurisée via le prestataire Stripe. Le Vendeur ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire, traitées exclusivement par Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 5 — Fourniture du Produit
L'accès à l'édition complète est fourni immédiatement après confirmation du paiement. Le Client peut retrouver et restaurer son accès sur ses différents appareils en se connectant avec l'adresse e-mail utilisée lors du paiement.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter.
Toutefois, en application de l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, le Client demande expressément la fourniture immédiate du Produit et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois l'accès débloqué. En conséquence, aucune rétractation ni aucun remboursement ne pourra être exigé à ce titre après déblocage de l'accès.
Article 7 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie relative aux vices cachés. En cas de non-conformité, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 10.
Article 8 — Responsabilité
Le Produit est fourni à des fins de divertissement. Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des contenus et la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour un dommage indirect résultant de l'utilisation du Service.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Service.
Article 10 — Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@opulancia.fr.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées / site du médiateur auquel tu adhères — l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour vendre aux consommateurs].
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.